Pour qui s'applique l'obligation CIaO dans le secteur du nettoyage?
Concernant les montants seuils. L'obligation est liée à l'obligation de déclaration du contrat principal. En l'absence d'un arrêté royal d'exécution, les conditions ordinaires de 30bis restent en vigueur : une déclaration est requise pour des travaux supérieurs à 30.000 euros sans sous-traitant, au-dessus de 5.000 euros avec un sous-traitant, et également en dessous de 5.000 euros dès que vous travaillez avec deux sous-traitants ou plus. C'est la valeur du contrat principal, nettoyage et non-nettoyage confondus, qui détermine si la CIaO s'applique à votre prestation. Si vous travaillez en sous-traitance, la valeur du contrat de votre propre mission n'est donc pas déterminante.
Conséquence pratique : de nombreuses missions de nettoyage pour des tiers relèvent du champ d'application, y compris les petites. En cas de doute, il vaut mieux s'enregistrer que de ne pas le faire.