À partir du 1er avril 2027, votre chantier relève de CIaO si vous y effectuez des travaux immobiliers ou y livrez du béton prêt à l’emploi, et si le montant total des travaux atteint 500.000 euros ou plus, hors TVA. Ce n’est pas votre propre contrat qui compte, mais le total du projet.
CIaO signifie Check in and out at Work, le système d’enregistrement de l’ONSS. Pour la construction, le lancement était d’abord prévu au 1er janvier 2027 ; l’ONSS l’a reporté au 1er avril 2027. La base légale est la loi-programme du 30 mai 2026 (titre 6, chapitre 1, articles 124 à 131).
Dans cet article, vous découvrirez quels travaux comptent, comment additionner les contrats, ce qui se passe si la valeur augmente ou diminue, le lien entre le seuil et la déclaration de travaux, et qui doit s’enregistrer. Six exemples chiffrés rendent le tout concret. Les données à enregistrer et les amendes applicables figurent sur notre page consacrée à l’obligation CIaO, que nous ne répétons pas ici.
Quels travaux relèvent de CIaO ?
Dans la construction, CIaO s’applique à deux types de missions : les travaux immobiliers, à l’exception du nettoyage, et la livraison de béton prêt à l’emploi.
Le fait que votre mission soit un travail immobilier dépend de l’activité elle-même, selon l’article 20, §2 de l’AR n° 1 relatif à la TVA. Votre commission paritaire ne joue aucun rôle. Les commissions paritaires n’interviennent que pour la définition des dettes sociales et pour le régime de l’article 30ter.
Dans l’annexe 1 de son « Avis aux entrepreneurs et maîtres d’ouvrage », l’ONSS donne une liste non exhaustive de 28 activités. Quelques exemples :
- Travaux de démolition (activité 03)
- Travaux de peinture (activité 14)
- Sanitaire et chauffage central (activité 18)
- Travaux d’électrotechnique (activité 24)
- Travaux agricoles (activité 26) : ils sont exclus du champ d’application depuis le 1er avril 2019
Le béton prêt à l’emploi est un cas à part. Il relève de l’article 30bis (la déclaration de travaux), mais pas de la définition des travaux immobiliers. C’est pourquoi l’ONSS cite explicitement la livraison de béton prêt à l’emploi comme deuxième catégorie pour CIaO.
Comment additionner les contrats pour le seuil de 500.000 euros ?
Le seuil de 500.000 euros est un montant hors TVA pour l’ensemble du chantier. Selon la FAQ de l’ONSS sur l’enregistrement des présences dans la construction (18 avril 2025), vous procédez comme suit :
- Additionnez tous les contrats que l’entrepreneur déclarant a conclus avec le maître d’ouvrage pour le même projet.
- Les contrats ayant un autre objet ne sont pas pris en compte.
- Selon la FAQ, les travaux techniques ou l’infrastructure de chantier, comme l’électricité, les toilettes ou une baraque de chantier, ne s’additionnent pas aux travaux.
- Pour des lots ou des marchés publics, le premier entrepreneur déclarant demande le coût total du projet au maître d’ouvrage.
Pour un sous-traitant, cela signifie que le montant de votre propre contrat n’est pas déterminant. Un électricien avec une mission de 60.000 euros relève de CIaO si le chantier vaut au total 500.000 euros ou plus.
Attention : deux sources de l’ONSS le formulent différemment
La FAQ sur la déclaration de travaux décrit le montant comme « la somme des contrats sur le lieu de travail ». La FAQ sur l’enregistrement des présences parle des contrats de l’entrepreneur déclarant avec le maître d’ouvrage pour le même projet. Avec un seul entrepreneur principal qui prend en charge tous les travaux, les deux descriptions mènent au même montant.
La différence compte lorsqu’un maître d’ouvrage engage directement plusieurs entrepreneurs principaux sur le même chantier, par exemple l’un pour le gros œuvre et un autre pour les techniques. La manière d’additionner dans ce cas n’est pas claire aujourd’hui. Une approche prudente : demandez au maître d’ouvrage le total de tous les contrats sur le lieu de travail et préparez l’enregistrement dès que ce total atteint 500.000 euros. En cas de doute, demandez une confirmation à l’ONSS ou à votre secrétariat social.
Que se passe-t-il si la valeur des travaux augmente ou diminue ?
Une estimation n’est pas un décompte final. Des travaux supplémentaires, des contrats additionnels ou un projet modifié peuvent faire grimper le montant en cours de travaux. Les règles de l’ONSS sont claires sur ce point :
- Le montant atteint-il 500.000 euros ou plus ? L’enregistrement commence alors dès que le seuil est atteint, même si les travaux sont déjà en cours.
- Le coût est-il inférieur à l’estimation ? L’enregistrement se poursuit alors jusqu’à la réception provisoire ou la date de fin des travaux.
Voici comment suivre le seuil par chantier :
- Au démarrage, demandez le coût total du projet hors TVA au maître d’ouvrage ou à l’entrepreneur déclarant.
- Notez par chantier l’estimation et la date à laquelle vous l’avez reçue.
- Suivez les travaux supplémentaires et les nouveaux contrats et ajoutez-les au total.
- Si le total atteint 500.000 euros ou plus, informez immédiatement vos équipes, sous-traitants et intérimaires que l’enregistrement est obligatoire.
- Conservez les documents qui montrent quand le seuil a été atteint.
Quel est le lien entre CIaO et la déclaration de travaux ?
Le seuil de 500.000 euros est lié à la déclaration de travaux prévue à l’article 30bis. Cette déclaration est faite par l’entrepreneur engagé par le maître d’ouvrage, et elle doit être introduite avant le début des travaux. Pour les chantiers temporaires ou mobiles, elle doit l’être au moins 15 jours calendrier à l’avance. Depuis le 29 juin 2026, seul l’entrepreneur déclarant peut créer ou modifier une déclaration.
| Montant des travaux (hors TVA) | Qu’est-ce qui est obligatoire ? | Quel service à partir du 1er avril 2027 ? |
|---|---|---|
| À partir de 5.000 euros, avec au moins un sous-traitant | Déclaration de travaux avant le début des travaux | Catena pour la déclaration de chaîne |
| À partir de 30.000 euros, même sans sous-traitant | Déclaration de travaux, même si vous réalisez tout avec votre propre personnel | Catena, via l’entrepreneur déclarant |
| À partir de 500.000 euros | Déclaration de travaux et enregistrement IN et OUT de toute personne qui effectue des travaux de construction | Catena et Check in and out at Work |
À partir du 1er avril 2027, Catena remplace le service actuel de déclaration de travaux. Pour les travaux immobiliers et le béton prêt à l’emploi, vous utilisez alors deux services : Catena pour la déclaration de chaîne et Check in and out at Work pour les présences. À partir de cette date, Checkinatwork ne peut plus être utilisé pour les travaux immobiliers.
Une déclaration de travaux correcte est plus qu’une formalité. Les travailleurs peuvent s’enregistrer dans l’application CIaO via un code QR, une URL ou le numéro de la déclaration de travaux. Celui qui n’introduit pas la déclaration risque en outre une sanction de 5 % du montant total hors TVA des travaux non déclarés.
Qui doit s’enregistrer sur le chantier ?
Sur un chantier qui relève de CIaO, les travailleurs salariés, les indépendants, les intérimaires et les stagiaires s’enregistrent eux-mêmes, en temps réel et sur le lieu de travail. L’employeur ne peut pas les enregistrer à l’avance.
L’enregistrement peut se faire de trois manières : avec l’application sur un smartphone (Android 8 ou plus récent, iOS 16 ou plus récent), via le service web REST de l’ONSS pour les systèmes de badge, de track and trace ou d’enregistrement, ou en combinant les deux. L’ONSS ne certifie aucun logiciel de fournisseur ; utiliser une solution externe ne vous dégage pas de votre responsabilité.
Qui s’enregistre selon les règles actuelles, et qui ne le fait pas ?
La FAQ de l’ONSS sur le régime actuel de la construction (18 avril 2025) donne une bonne idée. Attention : cette FAQ date d’avant CIaO pour la construction. L’ONSS annonce davantage d’informations prochainement ; cette liste n’est donc pas encore confirmée pour CIaO.
- Doivent s’enregistrer : les conducteurs de camions malaxeurs et les opérateurs de pompes à béton.
- Également obligés : les coordinateurs de sécurité et les architectes qui agissent comme direction de la conception ou du contrôle.
- Uniquement s’ils effectuent eux-mêmes des travaux de construction : les chefs de chantier.
- Pas obligés : conseillers en prévention, contrôleurs, géomètres, rapporteurs PEB, fournisseurs qui livrent uniquement, visiteurs et maîtres d’ouvrage.
Selon les règles actuelles, une livraison sans placement ne compte pas comme travail de construction. Comment faire enregistrer vos travailleurs en pratique, et que faire si quelqu’un oublie ou refuse, vous le lirez dans notre article sur l’introduction de CIaO et l’adhésion de vos collaborateurs
Exemples chiffrés : ce chantier relève-t-il de CIaO ?
Les exemples ci-dessous partent du montant total de tous les contrats sur le chantier, hors TVA. Ils suivent le raisonnement des sources de l’ONSS ; dans une situation différente, le résultat peut changer.
| Situation | Soumis à CIaO dès le 1er avril 2027 ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Rénovation d’école de 350.000 euros avec 3 sous-traitants | Non, tant que le total du chantier reste sous 500.000 euros | À condition que 350.000 euros soit le total de tous les contrats. Une déclaration de travaux est bien nécessaire. Si le total atteint 500.000 euros, l’enregistrement commence à ce moment-là. |
| Nouvel immeuble à appartements de 2,4 millions d’euros | Oui, pour toute personne qui y effectue des travaux de construction | Travailleurs propres, sous-traitants, indépendants et intérimaires s’enregistrent à l’entrée et à la sortie. |
| Installateur HVAC sur un chantier de 800.000 euros | Oui, même si son propre contrat est plus petit | Le seuil porte sur le total du chantier ; le chauffage central et la climatisation relèvent de l’activité 18. |
| Peintre sur un projet de 600.000 euros | Oui, si 600.000 euros est le total du projet | La peinture est l’activité 14 de la liste de l’ONSS. |
| Livraison de béton prêt à l’emploi sur un chantier de 500.000 euros ou plus | Oui, le béton prêt à l’emploi est cité explicitement | Aujourd’hui, le chauffeur du malaxeur et l’opérateur de la pompe s’enregistrent ; le maintien de cette règle sous CIaO n’est pas encore confirmé. |
| Fournisseur qui dépose uniquement du matériel, ou rapporteur PEB | Pas selon les règles actuelles ; pas encore confirmé pour CIaO | La FAQ actuelle les dispense ; l’ONSS annonce encore des informations sur CIaO. |
Comment MyVIRO vous aide
Lorsqu’un chantier relève de CIaO, chacun doit pouvoir s’enregistrer facilement, y compris les personnes présentes quelques jours seulement. Avec MyVIRO, les travailleurs pointent à l’entrée et à la sortie du chantier et choisissent le bon projet. Les enregistrements sont transmis directement à Check in and out at Work via le service web de l’ONSS. La localisation n’est enregistrée qu’au moment du pointage, jamais en dehors des heures de travail.
Dans le back-office, vous voyez immédiatement, avant la préparation de la paie, les pointages manquants, les localisations divergentes et les approbations en attente. Les heures validées sont transmises à votre système RH, ERP ou de paie, ou à VIRO pour le pré-payroll. MyVIRO ne calcule pas les salaires, et vos données restent en Belgique.
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Questions fréquentes sur le seuil CIaO dans la construction
Non. Le seuil s’applique au montant total hors TVA. Les seuils de la déclaration de travaux, 30.000 et 5.000 euros, sont eux aussi des montants hors TVA.
Cela dépend du total du chantier, pas de votre propre contrat. Si le total du projet atteint 500.000 euros ou plus, vos travailleurs s’enregistrent eux aussi à partir du 1er avril 2027.
L’enregistrement commence alors dès que le seuil est atteint. Informez sans attendre vos équipes et vos sous-traitants.
Non. Selon la FAQ de l’ONSS, l’enregistrement se poursuit jusqu’à la réception provisoire ou la date de fin des travaux.
Non, pour les travaux immobiliers, ce ne sera plus possible à partir de cette date. Vous utiliserez alors Catena pour la déclaration de travaux et Check in and out at Work pour les présences.
Non. Ce qui compte, c’est l’activité selon l’article 20, §2 de l’AR n° 1 relatif à la TVA. La commission paritaire ne joue un rôle que pour les dettes sociales et l’article 30ter.
Sources
- ONSS, Check in and out at Work, page portail avec l’alerte du 30 juillet 2026 (en néerlandais) : socialsecurity.be, Check in and out at Work
- ONSS, questions sur l’enregistrement des présences dans la construction (FAQ, 18 avril 2025, en néerlandais) : socialsecurity.be, FAQ enregistrement des présences
- ONSS, Avis aux entrepreneurs et maîtres d’ouvrage, avec la liste des activités (en néerlandais) : socialsecurity.be, avis aux entrepreneurs
- ONSS, déclaration de travaux selon l’article 30bis (en néerlandais) : socialsecurity.be, déclaration 30bis
- ONSS, déclaration de travaux, questions fréquentes (en néerlandais) : socialsecurity.be, FAQ déclaration de travaux
- ONSS, comment s’enregistrer dans Check in and out at Work (en néerlandais) : socialsecurity.be, moyens d’enregistrement
Auteur : Jean-Philippe Delberghe chez MyVIRO. Publié le 23 octobre 2026. Dernière mise à jour le 23 octobre 2026.
Cet article est une explication informative et non un avis juridique. Consultez votre secrétariat social pour votre situation spécifique.