Sous CIaO, toute personne qui travaille sur le chantier enregistre elle-même sa présence, y compris les travailleurs des sous-traitants, les indépendants et les intérimaires. En tant qu'entrepreneur, vous devez toutefois veiller à ce que vos travailleurs, vos sous-traitants et leurs travailleurs puissent réellement s'enregistrer. En tant que donneur d'ordre, vos principaux risques se situent du côté de Limosa et de la responsabilité solidaire.
CIaO (Check in and out at Work) devient obligatoire le 1er avril 2027 pour les travaux immobiliers à partir de 500.000 euros hors TVA et pour la livraison de béton prêt à l'emploi. Sur un tel chantier, plusieurs entreprises travaillent souvent côte à côte : un entrepreneur principal, des sous-traitants spécialisés, des indépendants, des intérimaires et parfois des équipes étrangères.
L'ONSS n'a pas encore publié tous les détails sur la répartition des responsabilités sous CIaO pour la construction. Nous reprenons ci-dessous ce qui est déjà établi aujourd'hui.
Dans cet article, vous découvrirez les obligations de chaque rôle dans la chaîne, comment faire enregistrer les intérimaires et les travailleurs étrangers, ce que demande la déclaration de travaux en cas de sous-traitance, quand vous devenez solidairement responsable et quels accords il vaut mieux prévoir dans vos contrats.
Qui est responsable de l'enregistrement dans la chaîne ?
La page pilier sur l' obligation CIaO donne un bref aperçu des responsabilités. Ici, nous allons plus loin, rôle par rôle. La règle de base de l'ONSS : les employeurs, entrepreneurs et cocontractants veillent à ce que leurs travailleurs, leurs sous-traitants et les travailleurs de ces sous-traitants soient enregistrés.
Cela ne signifie pas que vous enregistrez tout le monde vous-même. Chaque personne s'enregistre elle-même, en temps réel, sur le lieu de travail ; l'employeur ne peut enregistrer personne à l'avance ou à distance. Votre rôle est de rendre l'enregistrement possible. Concrètement, l'ONSS demande quatre choses :
- Mettre un système d'enregistrement à disposition, ou convenir d'une alternative avec votre sous-traitant.
- Veiller à ce que les données soient correctement transmises à l'ONSS.
- Fournir un moyen d'enregistrement compatible, comme une application ou un système relié à CIaO via le service web de l'ONSS.
- Informer votre personnel sur la manière et le moment de s'enregistrer.
| Rôle | Obligations principales | Attention |
|---|---|---|
| Entrepreneur principal (entrepreneur déclarant) | Veille à ce que ses travailleurs, ses sous-traitants et leurs travailleurs puissent s'enregistrer, et fait la déclaration de travaux | Depuis le 29 juin 2026, lui seul peut créer ou modifier la déclaration de travaux |
| Sous-traitant | Assume la même responsabilité pour ses propres travailleurs et ses propres sous-traitants | Prévient l'entrepreneur déclarant à l'avance s'il veut faire appel à ses propres sous-traitants |
| Indépendant avec ses propres sous-traitants | Est soumis aux mêmes règles qu'un employeur et s'enregistre aussi lui-même | Les sous-traitants sans personnel doivent aussi figurer dans la déclaration de travaux |
| Bureau d'intérim et entreprise utilisatrice | L'utilisateur met le moyen d'enregistrement à disposition ou fixe la méthode d'enregistrement par contrat | Pour la déclaration 30bis, le bureau d'intérim est sous-traitant de l'utilisateur |
| Travailleur ou intérimaire | S'enregistre lui-même, en temps réel, à l'arrivée et au départ du lieu de travail | L'employeur ne peut pas encoder la présence à l'avance ou à distance |
Via le service web de l'ONSS, vous pouvez aussi consulter les présences de votre personnel et de vos sous-traitants. En tant qu'entrepreneur, vous gardez ainsi une vue sur ce qui se passe plus bas dans la chaîne.
Selon les explications sur le régime, celui qui respecte ses obligations n'est pas responsable si un travailleur oublie malgré tout de s'enregistrer, se trompe ou refuse. Comment impliquer vos travailleurs et que faire en cas d'oubli : lisez notre article sur l'introduction de CIaO auprès des travailleurs
Qui fait enregistrer les intérimaires : le bureau d'intérim ou l'utilisateur ?
L'utilisateur, c'est-à-dire l'entreprise où l'intérimaire est mis au travail. Selon l'ONSS, une organisation qui fait appel à un intérimaire doit mettre le moyen d'enregistrement à disposition, ou fixer la méthode d'enregistrement par contrat.
Cela correspond à la manière dont l'ONSS considère la chaîne. Pour la déclaration de travaux (article 30bis), le bureau d'intérim est considéré comme sous-traitant de l'utilisateur, et l'utilisateur déclare la présence. Le lien entre l'intérimaire, le bureau d'intérim et l'utilisateur passe par la déclaration Dimona.
En pratique, cela revient à trois accords :
- Convenez par écrit avec le bureau d'intérim du moyen d'enregistrement utilisé par l'intérimaire et de qui lui explique son fonctionnement.
- Vérifiez au démarrage que la déclaration Dimona de l'intérimaire est en ordre, car c'est elle qui fait le lien avec votre entreprise.
- Donnez à l'intérimaire le même moyen d'enregistrement que votre propre équipe, pour qu'il n'y ait qu'une seule méthode sur le chantier.
Que faut-il prévoir pour les sous-traitants et travailleurs étrangers ?
Si vous travaillez avec un employeur ou un indépendant étranger, trois dossiers se rejoignent : Limosa, CIaO et une réforme européenne qui n'est pas encore en vigueur.
Limosa : demandez la preuve et signalez ce qui manque
Un employeur ou un indépendant étranger doit vous présenter, en tant que donneur d'ordre belge, une attestation Limosa-1. Si vous ne la recevez pas, vous le signalez vous-même via le service en ligne Limosa Obligation de signalement, par voie électronique et avant le début du travail. Ce signalement ne dispense pas l'employeur étranger de sa propre obligation de déclaration. Contrôler l'attestation via le code QR avec Check Limosa est facultatif.
CIaO : une procédure spécifique est annoncée
Dans le régime actuel Checkinatwork, les travailleurs étrangers s'enregistrent en scannant le code QR de leur Limosa-1. Pour CIaO, l'ONSS indique que les travailleurs et indépendants étrangers suivront une procédure spécifique, mais les détails ne sont pas encore connus. Dans son avis du 2 juin 2026, le Conseil supérieur souligne que les travailleurs étrangers sans appareil d'enregistrement ont du mal à s'enregistrer, et demande des solutions sectorielles.
En pratique : demandez dès maintenant à vos sous-traitants étrangers comment leurs équipes s'enregistreront sur le chantier à partir du 1er avril 2027, et prévoyez une solution pour ceux qui n'ont pas de smartphone adapté.
Europe : notification préalable et A1 obligatoires, mais pas encore aujourd'hui
La révision des règles européennes de coordination de la sécurité sociale rend obligatoires une notification préalable et une demande A1 en cas de détachement. Dans la construction, cela vaut même pour des missions d'un ou deux jours. Le règlement doit toutefois encore être publié au Journal officiel de l'UE, et la plupart des règles ne s'appliqueront que deux ans après l'entrée en vigueur. Rien ne change donc aujourd'hui et Limosa reste d'application.
Ne confondez pas ce dossier avec un autre dossier européen. Le 23 juin 2026, le Conseil et le Parlement ont conclu un accord provisoire sur une interface européenne volontaire pour les déclarations numériques de détachement. Les États membres choisissent eux-mêmes de l'utiliser ou non à la place de leur système national.
Que devez-vous déclarer dans la déclaration de travaux en cas de sous-traitance ?
La déclaration de travaux (30bis) est faite par l'entrepreneur engagé par le donneur d'ordre. Elle est obligatoire à partir de 30.000 euros hors TVA, ou à partir de 5.000 euros dès qu'il y a au moins un sous-traitant, et doit être faite avant le début des travaux. À partir du 1er avril 2027, Catena remplace le service actuel pour la déclaration de la chaîne, tandis que les présences passent par Check in and out at Work.
Pour la chaîne, ces règles sont les plus importantes :
- Un sous-traitant qui veut faire appel à ses propres sous-traitants doit prévenir l'entrepreneur déclarant à l'avance.
- Les sous-traitants sans personnel, comme un indépendant qui travaille seul, figurent aussi dans la déclaration.
- Les prestataires de services comme les géomètres, les coordinateurs de sécurité et les bureaux d'études n'y figurent pas comme sous-traitants, sauf s'ils exécutent eux-mêmes des travaux immobiliers.
- Ne pas faire la déclaration expose à une sanction de 5% du montant total hors TVA des travaux non déclarés.
Quand êtes-vous solidairement responsable de votre sous-traitant ?
La responsabilité solidaire signifie que vous pouvez devoir payer les dettes d'une autre entreprise. Dans la construction, elle joue sur trois plans : les dettes sociales, les dettes fiscales et les dettes salariales.
Dettes sociales et fiscales : retenue sur la facture
Si vous travaillez avec un (sous-)traitant qui a des dettes sociales, vous pouvez devenir solidairement responsable. Vous y échappez en retenant 35% du montant de la facture et en le versant à l'ONSS. Pour les dettes fiscales, la retenue est de 15%. Consultez donc les bases de données de l'ONSS et du SPF Finances à la conclusion du contrat, puis à nouveau pendant l'exécution.
Dettes salariales : après une notification de l'inspection
Pour les salaires dans la construction (régime général), la responsabilité solidaire commence 14 jours ouvrables après une notification de l'inspection et dure au maximum un an. Trois règles s'appliquent :
- Celui qui est solidairement responsable affiche une copie de la notification sur tous les lieux de travail de l'employeur concerné.
- Vous pouvez limiter votre responsabilité aux prestations fournies à votre profit, ou prouver que peu ou pas d'heures ont été prestées.
- Si l'inspection ne peut pas établir les prestations, un forfait basé sur le salaire minimum s'applique.
Ce n'est pas une règle légale, mais un conseil pratique : comparez les enregistrements CIaO de vos sous-traitants avec leurs factures. Si les heures facturées et les présences enregistrées ne correspondent pas, demandez des explications avant de payer. Et si vous recevez un jour une notification, des heures bien tenues aident à montrer combien de travail a réellement été presté pour votre compte.
Flandre : devoir de vigilance sans contrôle du passeport
En Flandre, un devoir de vigilance s'applique depuis le 1er janvier 2026 dans les secteurs à risque contre l'occupation illégale de ressortissants de pays hors UE. Depuis le 16 octobre 2026, en tant que donneur d'ordre, vous ne devez plus demander le passeport ou le titre de voyage. Les explications ne précisent pas quels documents restent nécessaires ; faites-le confirmer par votre secrétariat social ou votre conseiller juridique.
Que prévoir dans votre contrat avec les sous-traitants ?
Les explications officielles mettent en avant trois accords à mettre par écrit. D'autres clauses sont possibles, mais sortent du cadre de cet article.
- La méthode d'enregistrement. Qui met le moyen d'enregistrement à disposition, et comment les données arrivent-elles correctement à l'ONSS ? Pour les intérimaires, un accord contractuel est même l'une des deux manières de remplir votre obligation.
- Signalement d'une sous-traitance ultérieure. Le sous-traitant vous prévient à l'avance, avant de faire appel à ses propres sous-traitants, pour que la déclaration de travaux reste complète.
- Résiliation en cas de dettes salariales. Vous pouvez échapper à la responsabilité pour les dettes salariales en mettant fin à la collaboration, mais seulement si le contrat prévoit cette possibilité.
Prévoyez aussi un contrôle fixe au démarrage de chaque sous-traitant : figure-t-il dans la déclaration de travaux, dispose-t-il d'une attestation Limosa-1 s'il vient de l'étranger, et est-il exempt de dettes sociales ou fiscales ? Une planification par chantier aide à garder cette vue d'ensemble ; découvrez la planification pour la construction
Comment MyVIRO vous aide
MyVIRO est une application de self-service pour les travailleurs qui permet à vos équipes de s'enregistrer à l'arrivée et au départ du chantier et d'encoder leurs heures par chantier ou par mission. Les enregistrements sont envoyés directement à CIaO via le service web de l'ONSS. La localisation n'est enregistrée qu'au moment du check-in ou du check-out, jamais en dehors des heures de travail.
Par équipe, vous choisissez les fonctions visibles, par exemple uniquement le check-in et le check-out pour une équipe d'intérimaires. Dans le back-office, vous voyez immédiatement les check-ins manquants, les localisations divergentes et les approbations en attente, avant la préparation de la paie. Les données validées sont transmises à votre système RH, ERP ou de paie, ou à VIRO pour le pré-payroll. MyVIRO ne calcule pas les salaires, et l'ONSS ne certifie aucun logiciel : la responsabilité reste la vôtre en tant qu'employeur.
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Questions fréquentes sur les sous-traitants et les intérimaires sous CIaO
Non. Chacun s'enregistre lui-même, en temps réel, sur le lieu de travail. Vous devez toutefois veiller à ce que vos sous-traitants et leurs travailleurs puissent s'enregistrer, avec un système d'enregistrement ou une alternative convenue.
L'entreprise où l'intérimaire travaille. Elle met le moyen d'enregistrement à disposition ou fixe la méthode d'enregistrement par contrat avec le bureau d'intérim.
Celui qui respecte ses propres obligations n'est pas responsable si un travailleur oublie de s'enregistrer, se trompe ou refuse. Veillez donc à pouvoir démontrer que l'enregistrement était possible.
Vous le signalez alors par voie électronique via le service Limosa Obligation de signalement de l'ONSS, avant le début du travail. Votre signalement ne dispense pas l'employeur étranger de sa propre déclaration.
Non. Le règlement doit encore être publié au Journal officiel de l'UE et la plupart des règles ne s'appliqueront que deux ans après l'entrée en vigueur. D'ici là, la déclaration Limosa reste la règle.
Pour les dettes sociales, vous retenez 35% du montant de la facture et le versez à l'ONSS ; pour les dettes fiscales, c'est 15%. Consultez les bases de données à la conclusion du contrat et pendant l'exécution.
Oui. Les sous-traitants sans personnel doivent aussi être repris dans la déclaration de travaux, et sur un chantier CIaO, un indépendant enregistre lui-même sa présence.
Sources
- ONSS, Check in and out at Work, qui doit s'enregistrer (en néerlandais) : socialsecurity.be/check-in-and-out-at-work
- ONSS, Déclaration de travaux, questions fréquentes (en néerlandais) : socialsecurity.be/ddt
- ONSS, Limosa Obligation de signalement (en néerlandais) : socialsecurity.be/meldingsplicht
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, La responsabilité solidaire, régime général (en néerlandais) : werk.belgie.be
- kmo.partners, Détachement dans l'UE et responsabilité en chaîne flamande assouplie, 19 octobre 2026 (en néerlandais) : kmo.partners (détachement) et kmo.partners (Flandre)
- Conseil de l'UE, accord sur les déclarations numériques de détachement, 23 juin 2026 (version allemande) : consilium.europa.eu
Auteur : Jean-Philippe Delberghe chez MyVIRO. Publié le 23 octobre 2026. Dernière mise à jour le 23 octobre 2026.
Cet article est une explication informative et ne constitue pas un avis juridique. Consultez votre secrétariat social pour votre situation spécifique.