Réponse courte : pas encore. Au 23 octobre 2026, il n’existe en Belgique aucune obligation légale générale d’enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Le gouvernement prépare toutefois un avant-projet de loi qui obligerait chaque employeur à enregistrer, de manière objective et fiable, le temps de travail réellement presté par chaque travailleur, par jour et par semaine. La date visée est le 1er janvier 2027, avec un système opérationnel au plus tard le 1er avril 2027.
Ce n’est pas la même chose que CIaO. Check In and Out at Work s’applique déjà au nettoyage et sera bel et bien étendu à la construction le 1er avril 2027. Dans cet article, vous découvrez ce que prévoit l’avant-projet, ce qui peut encore changer, comment les deux obligations s’articulent et ce que vous pouvez utilement faire dès aujourd’hui.
État des lieux au 23 octobre 2026
| Sujet | État des lieux |
|---|---|
| Enregistrement général du temps de travail | Avant-projet de loi. Pas encore approuvé par le gouvernement, pas voté à la Chambre, pas publié au Moniteur belge. |
| Entrée en vigueur prévue | 1er janvier 2027, avec une période de transition jusqu’au 1er avril 2027 |
| Avis du Conseil national du Travail | Avis n° 2.499 du 30 septembre 2026, sans accord entre employeurs et syndicats |
| Sanctions | Pas encore fixées |
| CIaO dans la construction | Déjà dans la loi (loi-programme du 30 mai 2026). Démarre le 1er avril 2027 pour les travaux immobiliers d’au moins 500.000 euros hors TVA. |
Nous suivons ce dossier de près et mettrons cet article à jour dès que quelque chose change.
Que prévoit exactement l’avant-projet ?
L’avant-projet ajoute un nouvel article 38quinquies à la loi sur le travail du 16 mars 1971. L’essentiel en quatre points :
- Par travailleur, par jour et par semaine. L’employeur enregistre le temps réellement presté par chaque travailleur.
- Objectif et fiable. L’enregistrement doit refléter le temps de travail réel, et non le temps planifié.
- Libre choix du système. Une pointeuse n’est pas obligatoire. Une application, un badge, un logiciel ou un autre système est également permis.
- Horaires de travail : les écarts suffisent. Si vous travaillez avec un horaire fixe ou variable, vous pouvez vous limiter aux écarts par rapport à cet horaire, pour autant que le temps de travail réel puisse en être déduit.
Selon le texte actuel, le personnel de direction, les travailleurs occupant un poste de confiance, les télétravailleurs et le personnel itinérant ne sont pas visés. Cette liste peut encore évoluer.
Que signifient « objectif » et « fiable » en pratique ? La loi le précisera. Notre analyse : un enregistrement effectué sur le moment résiste mieux qu’une liste complétée après coup, et chaque correction doit être traçable. Savoir qui a modifié quoi, quand et pourquoi fait la différence lors d’un contrôle ou d’un litige sur des heures supplémentaires.
Pourquoi cette obligation ?
Le déclencheur est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mai 2019 (affaire C-55/18). La Cour a jugé que les règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos ne peuvent être respectées que si les employeurs utilisent un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail.
La Belgique ne l’a pas encore transposé de manière générale. Un document parlementaire du 5 février 2026 (DOC 56 1353/001) constate qu’il n’existe aujourd’hui aucune obligation légale générale. Il en résulte une insécurité juridique, surtout en cas de litige sur des heures supplémentaires.
Qu’est-ce qui n’est pas encore fixé ?
Le Conseil national du Travail a rendu son avis le 30 septembre 2026, sans accord. Les positions sont très éloignées :
| Organisations d’employeurs | Syndicats | |
|---|---|---|
| Principe | Une obligation générale est superflue et trop lourde, surtout pour les PME | Soutiennent le principe, mais jugent le texte trop limité |
| Calendrier | Au moins un an après publication ; janvier et avril 2027 ne sont pas réalistes | Pas de position connue |
| Forme | Libre choix ; les données existantes comme les feuilles de prestations et la Dimona doivent compter | Enregistrement électronique incluant les pauses et la journée complète |
| Exceptions | Pas de position connue | Pas d’exceptions générales |
| Accès et conservation | Pas de position connue | Accès pour le travailleur et l’inspection, conservation pendant dix ans |
| Sanctions | Pas de position connue | Sanctions spécifiques |
Le gouvernement doit maintenant poursuivre l’examen du texte. La Chambre suivra. Ce n’est qu’après publication au Moniteur belge que les obligations seront définitives. La date d’entrée en vigueur, les exceptions, les données obligatoires et les sanctions peuvent donc encore changer.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre choix ? Si vous choisissez un système aujourd’hui, choisissez-en un capable de répondre aussi au scénario le plus strict : électronique, avec les pauses, accessible au travailleur et avec une longue durée de conservation.
Enregistrement du temps de travail et CIaO : deux obligations distinctes
Les deux sont souvent confondues. Elles ont un objectif, un champ d’application et une destination des données différents.
| Enregistrement général du temps de travail | CIaO (Check In and Out at Work) | |
|---|---|---|
| Statut | Avant-projet de loi | Loi : lois-programmes du 26 décembre 2022 et du 30 mai 2026 |
| Objectif | Respect de la durée du travail, des temps de repos et des heures supplémentaires | Lutte contre la fraude sociale, savoir qui est présent sur le lieu de travail |
| Pour qui | Tous les employeurs, privés et publics, avec des exceptions | Nettoyage pour compte de tiers (depuis le 1er septembre 2024), travaux immobiliers à partir de 500.000 euros hors TVA et béton prêt à l’emploi (à partir du 1er avril 2027) |
| Quoi | Temps presté par jour et par semaine ; avec un horaire, les écarts | Arrivée, pauses et départ par lieu de travail |
| Qui enregistre | L’employeur fournit le système | La personne elle-même, sur le lieu de travail et en temps réel |
| Où vont les données | Dans le système de l’employeur | Dans la base de données de l’ONSS, via le portail, l’application ou un service web |
Un entrepreneur actif sur de grands chantiers sera donc probablement concerné par les deux. CIaO couvre la présence sur le chantier, mais pas les heures à l’atelier, au bureau ou sur des chantiers plus petits sous le seuil. On ne sait pas encore si les enregistrements CIaO compteront pour l’obligation générale. Les employeurs demandent en tout cas que les données existantes soient prises en compte.
La leçon pratique : pour les mêmes travailleurs, vous ne voulez pas deux enregistrements distincts. Un système qui répond aux deux obligations à partir d’un seul enregistrement évite le double travail. Pour en savoir plus sur les règles CIaO, consultez notre page sur l’obligation CIaO.
Qu’est-ce qui s’applique déjà aujourd’hui ?
L’absence de loi générale ne signifie pas que rien n’est réglé. Pour de nombreux employeurs, une obligation d’enregistrement existe déjà :
- Horaires flottants : l’employeur qui laisse ses travailleurs choisir eux-mêmes leur heure de début et de fin doit déjà disposer d’un système de suivi du temps.
- Travailleurs à temps partiel : les dérogations à l’horaire à temps partiel doivent être enregistrées.
- Nettoyage pour compte de tiers : enregistrement des entrées et sorties via CIaO, obligatoire depuis le 1er septembre 2024.
- Construction : enregistrement des présences via Checkinatwork, via CIaO à partir du 1er avril 2027.
- Règles sectorielles : comme le système de caisse enregistreuse dans l’horeca et le tachygraphe et les feuilles de prestations dans le transport.
Attendre 2027 n’est donc pas une option pour de nombreuses entreprises. Une partie de leur personnel est déjà soumise à une obligation d’enregistrement.
Excel ou le papier suffisent-ils ?
L’avant-projet n’impose aucune forme : Excel ou le papier ne sont donc pas automatiquement interdits. Une liste que chacun peut modifier après coup sans laisser de trace peut toutefois difficilement être qualifiée d’objective. Lors d’un contrôle ou d’un litige sur des heures supplémentaires, c’est une preuve faible.
En outre, les heures saisies dans Excel doivent ensuite être retapées pour la paie. Chaque transfert est une source d’erreurs. Cela vous parle ? Lisez aussi 7 signes qu’Excel ne suffit plus pour votre planning.
Que pouvez-vous déjà faire ?
Acheter un nouveau système uniquement pour cette loi est prématuré aujourd’hui. Vous pouvez toutefois déjà faire l’analyse, afin d’agir rapidement dès que le texte sera définitif.
- Faites l’inventaire de la manière dont vous enregistrez les heures aujourd’hui. Par groupe : bureau, atelier, service extérieur, chantier. Qui enregistre quoi, où et dans quel système ?
- Déterminez qui pourrait relever d’une exception. Personnel de direction, postes de confiance, télétravailleurs et personnel itinérant. Gardez à l’esprit que cette liste peut encore changer.
- Examinez le recoupement avec CIaO. Quels travailleurs enregistrent déjà via CIaO ou Checkinatwork, ou devront le faire à partir du 1er avril 2027 ?
- Suivez le chemin de l’enregistrement jusqu’à la fiche de paie. Combien de fois les heures sont-elles retapées avant d’arriver au secrétariat social ? C’est là que se produisent la plupart des erreurs.
- Formalisez vos exigences pour un système. Utilisez la check-list ci-dessous.
- Parlez-en avec votre secrétariat social et prévoyez un éventuel outil dans le budget 2027.
Pour ceux qui relèvent déjà de CIaO ou qui peinent déjà avec des corrections de paie, attendre est un risque. Si vous choisissez maintenant, optez pour une solution capable de porter aussi l’enregistrement général du temps de travail. Découvrez sur go-virtual.com comment mieux aligner planning, pointage et préparation de la paie et ce que cela vous apporte.
Check-list : à quoi doit répondre un système d’enregistrement du temps ?
Cette liste s’appuie sur l’avant-projet et sur les exigences formulées par les syndicats dans l’avis du Conseil national du Travail. Vous êtes ainsi prêt même si la loi définitive est plus stricte.
- Le travailleur enregistre lui-même, sur le moment, et non après coup
- Le début, la fin et les pauses sont enregistrés
- Les écarts par rapport à l’horaire sont immédiatement visibles
- Chaque correction est traçable : qui, quand et pourquoi
- Le travailleur peut consulter ses propres enregistrements
- Le système fonctionne en déplacement et sur plusieurs sites, pas seulement à une porte
- Pour les lieux de travail CIaO, les enregistrements vont directement à l’ONSS
- Les heures validées passent à la paie sans ressaisie
- Les données sont conservées suffisamment longtemps et conformément au RGPD
Comment MyVIRO vous aide
MyVIRO est l’application de self-service collaborateur (app ESS) de GO-VIRTUAL. Vos travailleurs enregistrent eux-mêmes leur début, leurs pauses et leur fin, sur leur propre appareil et avec contrôle de localisation. Pour les lieux de travail soumis à CIaO, les enregistrements sont transmis directement à CIaO via le service web de l’ONSS. Un seul enregistrement répond ainsi aux deux obligations.
Dans le back-office, vous voyez immédiatement les pointages manquants, les localisations divergentes et les approbations en attente, avant même le début de la préparation de la paie. Les données validées sont transmises à votre système RH, ERP ou de paie. MyVIRO ne calcule pas lui-même les salaires. Pour aller plus loin, connectez MyVIRO à VIRO pour la pré-paie.
L’enregistrement du temps est souvent la première étape. Dans la même application, les travailleurs demandent aussi leurs congés, déclarent une maladie, introduisent leurs notes de frais et consultent leurs documents. Vos données restent en Belgique.
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Questions fréquentes sur l’enregistrement du temps de travail en 2027
Pas encore certain. Au 23 octobre 2026, l’obligation générale d’enregistrement est un avant-projet de loi. Le gouvernement vise le 1er janvier 2027, avec un délai jusqu’au 1er avril 2027 pour rendre un système opérationnel. La date ne sera définitive qu’après publication au Moniteur belge.
Non. L’avant-projet laisse le choix du système à l’employeur. Une application, un badge ou un logiciel est également permis, pour autant que l’enregistrement soit objectif et fiable.
Selon l’avant-projet, avec un horaire fixe ou variable, vous pouvez vous limiter aux écarts, pour autant que le temps de travail réel puisse en être déduit. Un horaire reprenant uniquement les heures planifiées ne suffit pas.
Selon le texte actuel, non. Le personnel de direction, les travailleurs occupant un poste de confiance, les télétravailleurs et le personnel itinérant ne sont pas visés. Les syndicats veulent supprimer ces exceptions ; cela peut donc encore changer.
CIaO enregistre la présence sur un lieu de travail dans le nettoyage et, à partir du 1er avril 2027, sur les grands chantiers. La personne s’enregistre elle-même et les données vont à l’ONSS. L’enregistrement général du temps de travail porte sur les heures prestées par tous les travailleurs, dans un système choisi par l’employeur.
Ce n’est pas encore décidé. Les employeurs demandent que les données existantes comptent. Un système qui alimente à la fois CIaO et votre propre enregistrement du temps à partir d’un seul enregistrement évite le double travail.
Aucune sanction n’est encore prévue pour l’obligation générale d’enregistrement. Pour CIaO, des amendes par personne concernée s’appliquent déjà, et les règles existantes restent d’application pour les horaires flottants et le travail à temps partiel.
L’avant-projet ne l’interdit pas. Une liste modifiable après coup sans trace constitue toutefois une preuve faible lors d’un contrôle ou d’un litige sur des heures supplémentaires.
Sources
- Avant-projet de loi insérant un article 38quinquies dans la loi sur le travail du 16 mars 1971, soumis pour avis au Conseil national du Travail le 26 mars 2026
- Conseil national du Travail, avis n° 2.499 du 30 septembre 2026
- Chambre des représentants, DOC 56 1353/001 du 5 février 2026
- Cour de justice de l’Union européenne, arrêt du 14 mai 2019, affaire C-55/18
- KMO.partners, « Werkgevers moeten mogelijk tegen 1 april 2027 de arbeidstijd van hun personeel registreren », 7 octobre 2026 (en néerlandais) : kmo.partners
- ONSS, Check In and Out at Work (en néerlandais) : socialsecurity.be
- ONSS, Travaux immobiliers (en néerlandais) : socialsecurity.be
Auteur : Jean-Philippe Delberghe chez MyVIRO. Publié le 23 octobre 2026. Dernière mise à jour le 23 octobre 2026.
Cet article est une explication informative et non un avis juridique. La législation est encore en préparation. Consultez votre secrétariat social pour votre situation spécifique.